| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 60-30 du 3 mai 1960 accordant l'exonération des droits d'entrée en faveur de certains produits et matériels destinés à l'équipement, à l'ameublement et au fonctionnement des hotels qualifiés "Hôtels de Tourisme" (r.e. arrêté n° 1047 AAE/D du 31 mai 1960) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/06/1960 à la page 332
|
