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Décrets
Décret n° 58-380 du 12 avril 1958 portant publication et mise en vigueur provisoire du traité de commerce signé à Assomption le 11 septembre 1956 entre la République du Paraguay et la République française (Arrêté de promulgation n° 191 AAE du 22 mai 1958)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/05/1958 à la page 321
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