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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-72 APF du 23 septembre 2009 portant modification n° 3 de la délibération n° 2009-2 APF du 27 janvier 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009 Paru in extenso au JOPF n° 53 NS du 28/09/2009 à la page 991 NOR : DBP0902201DL
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