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Décrets Décret n° 57-973 du 20 août 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer du décret du 24 novembre 1932 portant publication de la convention sur les lignes de charge, signée à Londres le 5 juillet 1930 (Arrêté de promulgation n° 255 AAE du 2 juillet 1958) (Faute de moyens techniques suffisants, le texte de la convention ne peut être publié. Se référer au JORF des 26 et 27 décembre 1932, page 13 380) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1958 à la page 385 |
