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Décrets Décret n° 57-976 du 20 août 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer du décret n° 53-226 du 21 février 1953 portant publication de la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 10 juin 1948 (Arrêté de promulgation n° 255 AAE du 2 juillet 1958) (Faute de moyens techniques suffisants, le texte de la convention ne peut être publié. Se référer au JORF du 21 mars 1951, page 2702) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1958 à la page 385 |
