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Lois
Loi n° 58-526 du 9 juin 1958 tendant à l'amnistie des faits ayant entraîné la condamnation d'étrangers appartenant à des pays membres pour faits de collaboration économique avec l'ennemi (JORF du 12 juin 1958, page 5534)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1958 à la page 388
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