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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 39-1958 du 6 juin 1958 modifiant l'article 4 de la délibération n° 35-1957 du 20 décembre 1957 modifiée par la délibération n° 1-1958 du 10 janvier 1958 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 242 AAE du 27 juin 1958) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1958 à la page 390 |
