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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 37-1958 du 6 juin 1958 modifiant la délibération n° 13-1958 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 244 AAE du 28 juin 1958) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1958 à la page 392
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