| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 32-1958 du 3 mars 1958 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de 18 ans et cession de boissons à emporter auxdits mineurs (r.e. Arrêté n° 260 AAE du 8 juillet 1958) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1958 à la page 398 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
