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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 51 BIS-1958 du 17 juin 1958

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 51 bis-1958 du 17 juin 1958 modifiant la délibération n° 32-1958 du 3 mars 1958 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de 18 ans et cession de boissons à emporter auxdits mineurs (r.e. Arrêté n° 260 AAE du 8 juillet 1958)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1958 à la page 398
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  • Modifiant : Délibération n° 32-1958 du 03/03/1958 (texte abrogé)
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