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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 64-1958 du 28 juin 1958 fixant à deux mois la durée et au mardi 28 octobre 1958, à 9 heures, la date d'ouverture de la prochaine session ordinaire de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 270 AAE du 12 juillet 1958) Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 26/07/1958 à la page 413 |
