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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros spéciaux > Sommaire > Décision n° 719 VP/PEL du 19 juillet 1958

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 719 VP/PEL du 19 juillet 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 26/07/1958 à la page 414
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