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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 58-589 du 12 juillet 1952

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Lois et ordonnances
Ordonnance n° 58-589 du 12 juillet 1952 déterminant, pour les territoires d'outre-mer, les modalités d'une revision exceptionnelle des listes électorales (Arrêté de promulgation n° 286 AAE du 22 juillet 1958)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1958 à la page 423
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