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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1630 CM du 24 septembre 2009 portant modification de l'article A. 221-30 du code de l'environnement de la Polynésie française fixant les prescriptions générales auxquelles sont soumises les installations de la deuxième classe relevant des rubriques 1412 et 1414 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 41 du 08/10/2009 à la page 4653 NOR : ENV0902623AC
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