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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 47 IDV du 16 septembre 2009 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 7 379 280 F CFP, soit 61 838,37 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule 4 X 4, de matériel de secours et d'un téléphone satellite" Paru in extenso au JOPF n° 41 du 08/10/2009 à la page 4645 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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