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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 49-1958 du 17/06/1958

Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Délibération n° 49-1958 du 17 juin 1958 relative à la modification de l'article 19 de la délibération n° 4-1958 du 25 janvier 1958 (r.e. Arrêté n° 294 AAE du 24 juillet 1958)

Paru in extenso au Journal officiel n° 18 du 15/08/1958 à la page 443
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