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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 49-1958 du 17 juin 1958 relative à la modification de l'article 19 de la délibération n° 4-1958 du 25 janvier 1958 (r.e. Arrêté n° 294 AAE du 24 juillet 1958) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/08/1958 à la page 443 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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