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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 603 MI/AA du 21 juin 1958 abrogeant les arrêtés n° 460 BT du 15 avril et n° 597 BT du 19 mai 1950 et portant institution et composition d'une commission des monuments et des sites, objets historiques, artistiques, scientifiques, ethnographiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/08/1958 à la page 472
Texte modificatif
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