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Arrêtés Arrêté interministériel du 28 juillet 1958 complétant l'arrêté du 3 novembre 1957 portant application dans les territoires et départements d'outre-mer du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Arrêté de promulgation n° 346 AAE du 25 août 1958) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 31/08/1958 à la page 485
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