ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 860 MI/AA du 22 août 1958 portant retrait d'une autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires Paru in extenso au JOPF n° 19 du 31/08/1958 à la page 503 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







