ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 362 AAE du 2 septembre 1958 relatif aux bureau de vote pour le référendum du 28 septembre 1958 Paru in extenso au JOPF n° 20 NS du 03/09/1958 à la page 516 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |