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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 371 AAE du 7 septembre 1958

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 371 AAE du 7 septembre 1958 fixant la liste des partis polibiques et groupements autorisés à efffectuer de la propagande en vue du referendum du 28 septembre 1958 dans les conditions fixées par l'arrêté n° 364 AAE du 2 septembre 1958

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/09/1958 à la page 522
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