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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1086 D du 8 juin 1960 portant modification partielle de l'article 10 de l'arrêté n° 1015 D du 5 août 1948 règlementant la cueillette, le transport, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/06/1960 à la page 340
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