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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 401 AAE du 24 septembre 1958

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 401 AAE du 24 septembre 1958 réglementant aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants les 27, 28 et 29 septembre 1958

Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 25/09/1958 à la page 535
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