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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1960 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2609 CD du 19 décembre 1960

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2609 CD du 19 décembre 1960 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la circonscription des Iles Marquises(période quinquénnale 1961-1965)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 31/12/1960 à la page 721
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