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Décrets Décret n° 58-690 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d'établissement de leur réglementation (Arrêté de promulgation n° 388 AAE du 15 septembre 1958) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/10/1958 à la page 568 |
