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Décrets Décret n° 58-780 du 26 août 1958 modifiant le décret n° 55-1509 du 17 novembre 1955 portant règlement d'administration publique et fixant le statut des corps de personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense nationale et les forces armées (guerre) ainsi que les mesures transitoires d'intégration et de reclassement dans ces corps (Arrêté de promulgation n° 407 AAE du 26 septembre 1958 rapporté par l'arrêté n° 432 AAE du 20 octobre 1958 paru au JOPF du 31 octobre 1958, n° 25, page 628) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/10/1958 à la page 569 |
