Décrets Annexes I et II au Décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et les rôles des services civils de la circulation aérienne (JORF du 19 mai 1957, page 4993) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/10/1958 à la page 573 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







