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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 58-901 du 24 septembre 1958

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Lois et ordonnances
Ordonnance n° 58-901 du 24 septembre 1958 portant modification du décret n° 55-185 du 2 février 1955 créant un fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 433 AAE du 20 octobre 1958)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/10/1958 à la page 620
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  • Modifiant : Décret n° 55-185 du 02/02/1955
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