ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1193 AAT du 23 octobre 1958 créant provisoirement une annexe de la maison d'arrêt de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/10/1958 à la page 632 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







