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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 75-1958 du 16 octobre 1958 instituant un permis de conduire pour les vélomoteurs (r.e. Arrêté n° 455 AAE du 7 novembre 1958) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/11/1958 à la page 659 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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