| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés Arrêté interministériel du 21 octobre 1958 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 24 août 1956 relatif à la définition et à la mise en oeuvre des matériels de sauvetage, de survie et de signalisation à bord des aéronefs de transports publics appelés à survoler l'eau (Arrêté de promulgation n° 464 AAE du 15 novembre 1958) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 30/11/1958 à la page 677 |
