ACTES DU POUVOIR CENTRAL Ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République (JORF du 9 novembre 1958, page 10126) Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 05/12/1958 à la page 707 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |