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Arrêtés Arrêté ministériel du 13 novembre 1958 fixant les droits de commission applicables aux mandats de versement à un compte courant postal du régime Union française au départ de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 531 AAE du 26 décembre 1958) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/12/1958 à la page 843 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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