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Décrets
Décret n° 60-821 du 3 août 1960 portant modification du décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes d'outre-mer

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1960 à la page 634
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  • Modifiant : Décret n° 54-1303 du 27/12/1954
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