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Lois et ordonnances
Loi n° 60-1156 du 2 novembre 1960 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (arrêté de promulgation n° 2327 AAE du 15 novembre 1960)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 30/11/1960 à la page 654
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