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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 479 CAB/SSOP du 25 septembre 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 479 CAB/SSOP du 25 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 306 B.DEF du 19 mai 2004 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 08/10/2009 à la page 4636
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  • Modifiant : Arrêté n° 306 B.DEF du 19/05/2004 (texte abrogé)
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