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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1306 SP du 6 juillet 1960 abrogeant l'arrêté n° 599 SP du 24 mars 1960 et le remplaçant par des nouvelles dispositions Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1960 à la page 383
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