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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1308 AA du 6 juillet 1960 pris pour l'application de l'article 175 2° du code pénal, en ce qui concerne la tenue des registres d'hôtel Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1960 à la page 384 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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