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Décrets Décret n° 54-1067 du 22 octobre 1954 pris pour l'application aux territoires d'outre-mer et territoires associés des dispositions du décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes (Arrêté de promulgation n° 1999 AA du 27 décembre 1954) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1955 à la page 7
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