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Décrets Décret n° 60-671 du 2 juillet 1960 instituant une position de congé spécial pour les gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'outre-mer Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1960 à la page 400 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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