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Décrets Décret n° 54-1234 du 8 décembre 1954 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948, modifié, relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 7 AA du 5 janvier 1955) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1955 à la page 13
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