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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1955 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 54-1279 du 27 décembre 1954

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Décrets
Décret n° 54-1279 du 27 décembre 1954 modifiant le décret du 15 avril 1949 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 135 AA du 25 janvier 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 31/01/1955 à la page 39
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 49-530 du 15/04/1949 (texte abrogé)
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