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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1960 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1364 PEL/T du 18 juillet 1960

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1364 PEL/T du 18 juillet 1960 modifiant le classement de l'île de Mopelia au regard de l'attribution de l'indemnité de zone créée par l'arrêté n° 1020 PEL/T du 19 juin 1959

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1960 à la page 403
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