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Décrets
Décret n° 60-676 du 15 juillet 1960 modifiant la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (arrêté de promulgation n° 1525 AA du 2 août 1960)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/08/1960 à la page 432
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  • Modifiant : Loi n° 49-956 du 16/07/1949
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