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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1687 TLS du 24 août 1960 portant extension des conventions collectives applicables aux officiers et au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/09/1960 à la page 494
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