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Loi du Pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 relative aux accueillants familiaux
(NOR : DAS0901087LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 54 NS du 06/10/2009 à la page 1004 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé, texte annulé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 419 CM du 15/03/2018
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2022-12 du 24/01/2022

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 114 CM du 02/02/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-261 AT du 20/12/1995 (texte abrogé)
  • Modifiant : Code des impôts

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article LP. 44
    Homologuées par :
    Loi n° 2015-1268 du 14/10/2015

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2098 CM du 21/12/2011
  • Mis en application par : Arrêté n° 687 CM du 26/05/2017
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    Version au 24/01/2022

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