| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération du 16 décembre 1954 fixant les tarifs des cessions et des locations consentis par les services de l'agriculture et de l'élevage (r.e. Arrêté n° 171 AGR/ELEV/FORETS du 28 janvier 1955) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1955 à la page 67
|
