| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés Arrêté interministériel du 12 janvier 1955 fixant les conditions d'application de l'article 10 du décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953 relatif au statut particulier du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer, en ce qui concerne les conditions d'avancement de ce personnel (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1955 à la page 115 |
