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Décrets Décret n° 55-101 du 18 janvier 1955 portant extension aux militaires non officiers, autres que les adjudants-chefs, de la gendarmerie nationale en service dans les départements d'outre-mer et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, des disposition du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1955 à la page 119 |
