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Décrets
Décret n° 54-1204 du 25 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (Rectificatif) (JORF du 5 décembre 1954, pages 11386 et 11387)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1955 à la page 120
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